Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des ventes conclues sur la boutique en ligne Stickersoft, exploitée par Karim Oran, entrepreneur individuel (nom commercial Srir DTF), dont le siège est situé 19 rue Camille Desmoulins, 33850 Léognan, SIRET 102 289 923 00017.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Elles sont accessibles à tout moment sur le site et communiquées avant la validation de la commande.

2. Produits

Les produits proposés sont des stickers et transferts textiles DTF (Direct To Film), destinés à être appliqués sur textile.

Chaque produit est présenté avec une photographie. Les photographies sont fournies à titre illustratif et n'entrent pas dans le champ contractuel : de légères variations de teinte ou de rendu peuvent exister selon l'écran de consultation et le textile d'application.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité constatée après commande, le client en est informé sans délai et remboursé intégralement.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. L'éditeur bénéficie du régime de la franchise en base de TVA : aucune taxe sur la valeur ajoutée n'est facturée ni récupérable.

Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande. Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant cette validation.

4. Commande

Le client sélectionne ses produits, vérifie le détail de son panier, renseigne ses coordonnées de livraison puis procède au paiement.

La vente est réputée conclue à compter de la confirmation du paiement. Un e-mail récapitulatif est adressé au client.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un motif légitime, notamment un litige de paiement antérieur non résolu.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par les moyens proposés sur le site au moment de l'achat.

Les transactions sont traitées par un prestataire de paiement agréé. Aucune donnée bancaire n'est stockée par le vendeur : les coordonnées de carte sont transmises directement au prestataire via une connexion chiffrée.

6. Livraison

Les produits sont expédiés à l'adresse renseignée par le client lors de la commande.

Expédition : sous 48 heures ouvrées après confirmation de la commande.
Délai de livraison en France métropolitaine : 3 à 5 jours ouvrés à compter de l'expédition.
Frais de livraison en France métropolitaine : offerts.
Livraison internationale : 2,99 €, quel que soit le nombre d'articles. Délais indiqués avant la validation de la commande.

Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, la livraison intervient au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. Passé ce délai, et après mise en demeure restée sans effet, le client peut résoudre la commande et obtenir le remboursement intégral des sommes versées.

Nous vous invitons à nous signaler tout colis endommagé ou produit manquant dans les meilleurs délais, idéalement sous 48 heures, à contact@stickersoft.fr. Cette recommandation vise à accélérer le traitement de votre dossier et ne constitue en aucun cas une condition de recevabilité : vos garanties légales s'appliquent pleinement au-delà de ce délai.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.

Pour l'exercer, il suffit d'adresser une déclaration dénuée d'ambiguïté à contact@stickersoft.fr, ou d'utiliser le formulaire type reproduit ci-dessous.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets et non appliqués, dans les quatorze jours suivant la notification. Les frais de retour restent à la charge du client.

Le remboursement porte sur la totalité des sommes versées, frais de livraison standard aller inclus. Il intervient au plus tard quatorze jours après la récupération des produits ou la fourniture par le client d'une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Formulaire type de rétractation

(à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter — annexe à l'article R.221-1 du Code de la consommation)

À l'attention de Karim Oran — Stickersoft, 19 rue Camille Desmoulins, 33850 Léognan — contact@stickersoft.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le : ______________ Reçu le : ______________
Référence du ou des produits : ______________
Nom du consommateur : ______________
Adresse du consommateur : ______________
Date : ______________
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ______________

8. Garanties légales

Tous les produits bénéficient de plein droit des garanties légales, indépendamment de toute garantie commerciale.

Garantie légale de conformité — articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation. Le client dispose de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement, et n'a pas à prouver l'existence du défaut de conformité pendant les vingt-quatre mois suivant la délivrance.
Garantie des vices cachés — articles 1641 et suivants du Code civil. Le client peut agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, et obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix.

La mise en œuvre de ces garanties s'effectue sans frais pour le client. Pour toute demande : contact@stickersoft.fr.

9. Responsabilité

Les stickers DTF sont destinés à une application sur textile selon les instructions fournies. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une application non conforme à ces instructions ou d'un usage détourné du produit.

Cette clause ne limite en rien les garanties légales visées à l'article 8, ni la responsabilité du vendeur en cas de faute.

10. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés. Les modalités sont détaillées dans la politique de confidentialité.

11. Propriété intellectuelle

Les visuels, designs et créations graphiques des produits Stickersoft sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L'achat d'un produit confère un droit d'usage personnel et n'emporte aucune cession de droits. Toute reproduction ou revente à des fins commerciales est interdite sans autorisation écrite.

12. Litiges et médiation

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, le client est invité à contacter le vendeur afin de rechercher une solution amiable.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation MEDICYS : www.medicys.fr — 73 boulevard de Clichy, 75009 Paris.

À défaut d'accord, les tribunaux français sont compétents.