Politique de confidentialité
1. Introduction
La présente politique décrit la manière dont les données personnelles des utilisateurs de la boutique Stickersoft sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
2. Responsable du traitement
Karim Oran, entrepreneur individuel (nom commercial Srir DTF)
19 rue Camille Desmoulins, 33850 Léognan, France
SIRET 102 289 923 00017
Téléphone : 06 51 95 53 75
contact@stickersoft.fr
3. Données collectées
- Identification : nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone si vous le renseignez.
- Commande : historique des achats, produits commandés, montants, statut de livraison.
- Paiement : traitées directement par le prestataire de paiement. Aucune donnée bancaire n'est stockée par Stickersoft.
- Navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, via cookies et technologies similaires.
4. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Traiter et suivre les commandes | Exécution du contrat |
| Gérer la relation client et le service après-vente | Exécution du contrat |
| Envoyer des communications commerciales | Consentement |
| Mesurer l'audience et améliorer le site | Consentement (cookies non essentiels) |
| Prévenir la fraude | Intérêt légitime |
| Conserver les pièces comptables | Obligation légale |
5. Durées de conservation
- Données clients : 3 ans à compter de la dernière commande ou du dernier contact.
- Pièces comptables et factures : 10 ans (article L.123-22 du Code de commerce).
- Cookies : 13 mois maximum ; les données qui en sont issues, 25 mois maximum.
- Consentement marketing : jusqu'au retrait du consentement, puis 3 ans à titre de preuve.
6. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont accessibles au responsable du traitement et transmises aux prestataires strictement nécessaires à l'exécution du service :
- Shopify International Limited — hébergement de la boutique et traitement des commandes (Dublin, Irlande).
- Prestataire de paiement — traitement sécurisé des transactions.
- Transporteurs — acheminement des colis (nom et adresse de livraison uniquement).
Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
7. Transferts hors Union européenne
La plateforme Shopify est susceptible d'héberger ou de traiter des données en dehors de l'Union européenne, notamment au Canada et aux États-Unis.
Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, complétées le cas échéant par des mesures techniques supplémentaires, afin de garantir un niveau de protection équivalent à celui du droit européen.
8. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Accès — obtenir une copie des données vous concernant.
- Rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Effacement — demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
- Limitation — restreindre temporairement le traitement.
- Portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
- Opposition — vous opposer au traitement, notamment à des fins de prospection.
- Retrait du consentement — à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement antérieur.
Pour exercer ces droits : contact@stickersoft.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
9. Cookies
Le site utilise trois catégories de cookies :
- Cookies essentiels — nécessaires au fonctionnement du site (panier, session, sécurité). Ils ne requièrent pas de consentement.
- Cookies de mesure d'audience — statistiques de fréquentation. Soumis à consentement.
- Cookies de préférence — mémorisation de vos choix d'affichage. Soumis à consentement.
Lors de votre première visite, une bannière vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels, le refus étant aussi simple que l'acceptation. Vous pouvez modifier ou retirer votre choix à tout moment depuis le lien de gestion des préférences accessible en bas de page.
Le paramétrage de votre navigateur constitue un moyen complémentaire, mais ne remplace pas ce mécanisme de consentement.
10. Sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles adaptées sont mises en œuvre pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou l'altération. Les échanges avec le site sont chiffrés par certificat TLS.
11. Modification de la politique
Cette politique peut être modifiée pour tenir compte d'évolutions légales ou techniques. Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des utilisateurs. La version applicable est celle publiée sur le site.
12. Contact
Pour toute question relative à vos données personnelles : contact@stickersoft.fr