Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site stickersoft.fr et la boutique en ligne Stickersoft sont édités par :

  • Éditeur : Karim Oran, entrepreneur individuel
  • Nom commercial : Srir DTF
  • Marque exploitée : Stickersoft
  • Siège social : 19 rue Camille Desmoulins, 33850 Léognan, France
  • SIREN : 102 289 923
  • SIRET (établissement principal) : 102 289 923 00017
  • Code APE : 18.12Z — Autre imprimerie (labeur)
  • Immatriculation au Registre national des entreprises : 3 avril 2026
  • TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
  • Directeur de la publication : Karim Oran
  • Téléphone : 06 51 95 53 75
  • Contact : contact@stickersoft.fr

2. Hébergeur

Le site est hébergé par :

Shopify International Limited
Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road
Dublin 4, D04 XN32, Irlande
www.shopify.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site — textes, visuels, illustrations, graphismes, logos, icônes, mises en page et éléments logiciels — est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle.

Les visuels des stickers commercialisés constituent des créations protégées. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de ces éléments, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Limitation de responsabilité

Les informations publiées sur ce site sont fournies avec le plus grand soin. Des erreurs, omissions ou retards de mise à jour peuvent néanmoins survenir : ils ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur.

Cette limitation ne s'applique pas aux obligations légales de l'éditeur en tant que vendeur, notamment les garanties légales de conformité et des vices cachés, qui demeurent pleinement applicables et sont détaillées dans les conditions générales de vente.

5. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur politique de confidentialité.

6. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles et l'usage des cookies sont décrits dans la politique de confidentialité.

7. Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS : www.medicys.fr.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.

8. Contact

Pour toute question relative au site ou à une commande :

Téléphone : 06 51 95 53 75
E-mail : contact@stickersoft.fr